Le 17 octobre 2022, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a frappé fort dans le cadre de ses attributions visant à la protection de la clientèle d’assurance, en infligeant une sanction disciplinaire à un courtier laquelle, certes, intervient dans des circonstances très spécifiques, mais dont l’ampleur est sans précédent ses dernières années.
Sur le fond, la décision de l’ACPR ne revêt pas un intérêt particulier quant à l’interprétation du Régulateur des dispositions du Code des assurances et du Code de la consommation qui traitent des informations précontractuelles à délivrer aux consommateurs d’assurance et, du devoir de conseil permettant d’éclairer leur choix de souscription d’un contrat. Notons simplement que l’ACPR considère que « manquer gravement aux obligations en matière d’information et de conseil, c’est méconnaître totalement les exigences [de la] profession [d’intermédiaire en assurance] ».
Aucun des six griefs n’a été contesté par le courtier. Mais, étaient ils réellement contestables ? A l’évidence non, étant précisé que les manquements avaient déjà fait l’objet d’une précédente sanction à l’égard de la société, prononcée en 2020.
Mais au-delà du fond, ce sont les sanctions disciplinaires prononcées par le Régulateur qui doivent interpeller les professionnels de l’assurance. Deux enseignements fondamentaux se dégagent de cette décision afin d’appréhender le risque ACPR.
MagaSYne, La revue du courtage de l’assurance, n° 5 année 2022
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