Retrouvez les deux contributions de FOCAL AVOCAT à la revue MagaSYne du SYCRA de décembre 2022 :
La gouvernance produit au cœur des attentions de l’ACPR : introduites par la Directive sur la distribution d’assurance (DDA), les règles en matière de gouvernance produit constituent le premier maillon de la protection de la clientèle en matière d’assurance, et sa mise en œuvre par les distributeurs est au cœur des attentions de l’ACPR, au point que le sujet à fait l’objet d’une thématique à part entière de sa conférence annuelle tenue le 5 décembre dernier.
Les évolutions applicables au 31 décembre 2022 en matière de traitement des réclamations : le 17 mai dernier, l’ACPR a dévoilé sa nouvelle recommandation 2022-R-01 datant du 9 mai 2022, portant sur le traitement des réclamations, dans laquelle elle invite les professionnels du secteur à mettre en place une organisation simple et efficace pour apporter aux réclamants des réponses claires et motivées le plus rapidement possible. Assureurs et intermédiaires devront s’y conformer à compter 31 décembre 2022.