Approche 360°
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Les avantages en matière de frais de santé, de prévoyance lourde, de dépendance et de retraite supplémentaire constituent autant d’éléments incontournables des politiques de rémunération des entreprises.
FOCAL AVOCAT accompagne les directions des ressources humaines et des rémunérations, les cabinets de conseil en rémunération, ainsi que les branches professionnelles, afin de sécuriser la mise en place de ces avantages sociaux tant au regard des règles de droit du travail, que des régimes sociaux et fiscaux spécifiques.
• Rédaction d’accords collectifs de branche, de groupe ou d’entreprise.
ASSURANCE DE PERSONNES
Les contrats d’assurance couvrant les risques pesant sur les personnes (maladie, incapacité de travail, invalidité, décès, retraite, épargne) font l’objet d’une législation dense, requérant une connaissance des enjeux techniques et également des pratiques de marché.
FOCAL AVOCAT conseille, défend et forme les organismes assureurs (sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance), intermédiaires en assurance (notamment les courtiers) et cabinets d’actuaires indépendants, sur l’ensemble des thématiques liés à la création des produits individuels et collectifs, leur mise sur le marché, leur évolution et interprétation, ainsi que les contentieux qu’ils génèrent.
• Accompagnement juridique stratégique de mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
DISTRIBUTION D'ASSURANCE
FOCAL AVOCAT assiste l’ensemble des distributeurs d’assurance (organismes assureurs et intermédiaires en assurance) dans le cadre de l’audit et la mise en conformité de leurs pratiques de distribution, la construction de leurs réseaux de distribution via les partenariats qu’ils concluent, et la défense de leurs intérêts devant l’ensemble des juridiction et en cas de contrôle de l’ACPR et de la DGCCRF.
• Accompagnement d'une mutuelle dans le cadre d'un contrôle ACPR portant sur l'application des règles de protection de la clientèle.